LES RAPIDES BLEUS SA

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai voulu vérifier que mon déménageur est justement inscrit au RCS,nous avons remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute confiance ?
  Pour exercer le métier de déménageur comme de nombreuses autres professions, il est possible de dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société française doit être présente au Registre des sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le dirigeant a le choix entre un bon nombre de formes juridiques en fonction plusieurs paramètres parmi les suivants : séparation entre les biens personnels du dirigeant et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces formes juridiques, dont la principale caractéristique reste la réunion du patrimoine professionnel et personnel du dirigeant. Cette forme juridique convient généralement pour les petites entreprises. Vous pouvez donc faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute confiance.
• Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour exercer le métier de déménageur ?
  Pour travailler dans le déménagement comme bon nombre de professions, on peut dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société en France doit être immatriculée au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le créateur d'entreprise peut recourir à différentes formes juridiques en fonction certains paramètres définis par les différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur est à éviter pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) exclut ce statut pour figurer au « Registre des Transports ».