K.T.N TRANSPORTS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un dirigeant est-il en droit de posséder plus d'une seule entreprise de transport ?
  Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être souvent la personne qui a passé avec succès l'examen de « capacité professionnelle » indispensable pour avoir le droit travailler dans le transport. Par ailleurs, un dirigeant d'entreprise est en droit de cumuler cette fonction pour plus d'une entreprise et donc accepter la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport comme toute autre activité. Un dirigeant a le droit de représenter plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un test réalisé une fois par an. Ce test très complet reprend tous les aspects à maitriser pour exercer l'activité de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement des transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.