L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/04/2014
CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Consultez ci-dessous la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas auprès du « Registre des sociétés », que faire ?
Pour pouvoir exercer son activité commerciale, toute société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la fondation de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription s'avère donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il s'avère donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. A l'instant où vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de Grenoble pour Nanterre, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
Il est de coutume de signer avec un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de faire votre choix parmi d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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