L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur MILEE répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
MILEE doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que j'envisageais de choisir se révèle être une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme me semble faible. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital d'une société doit en effet compter dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui sera responsable de l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », pouvez-vous m'en dire plus ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).
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