CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• L'entreprise de déménagement que je comptais choisir est en fait une SARL avec un capital social d'un montant de 1300€, cette somme parait assez peu élevé. Dois-je m'inquiéter ?
  Le capital d'une société doit en effet se retrouver dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui s'occupera de l'intégralité de vos meubles. Bien qu'assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social en accord avec le nombre de licences de transport à attribuer au déménageur concerné.
• Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », de quoi s'agit-il ?
  Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).