T.P.L.G.

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un individu peut-il posséder plusieurs entreprises de transport ?
  Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société est ainsi en droit d'assumer cette fonction pour plus d'une entreprise et donc endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets utiles pour exercer l'activité de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.