TRANS COURNEDE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et reprend différents aspects à maitriser pour exercer l'activité de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement des transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
• Pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère a le droit de retirer ses licences de transport à un transporteur. D'un autre côté, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut se voir augmenter puisqu'en effet il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences voulues.