CROUZET JEAN-MICHEL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Si elle veut exercer son activité commerciale, une société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la fondation de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription s'avère donc primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il s'avère donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de produits pour aller de Limoges pour Rouen, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de faire votre choix parmi d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.