L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société EXAPAQ est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/11/2011
EXAPAQ, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur en consultant le « Registre des sociétés », que faire ?
Afin d'exercer n'importe quelle activité commerciale, une entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Au moment où vous vérifiez la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
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Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Calais pour la ville de Rueil-Malmaison, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait trouver d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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