L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société AUDE LOC MAT sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/09/2011
AUDE LOC MAT, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En regardant la fiche de mon futur déménageur, je découvre que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas indiqués, ne s'agit-il pas d'une procédure indispensable en France ?
La règlementation impose effectivement à toute entreprise sur le territoire français, en application de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner à la clôture de ses comptes. L'entreprise a l'obligation ainsi de poster tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Dans certains cas des entreprises ne remplissent pas cet engagement, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une société de déménagement ne dépose donc pas ses comptes annuels laisse supposer une gestion inappropriée, mais aussi plus gênant, le manque de volonté de se conformer à la législation.
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Mon site e-commerce est en pleine refonte, que me conseillez-vous au niveau du transporteur ?
Si vous fournissez des particuliers, il vous faudra vous orienter vers des transporteurs qui se sont spécialisés avec ce type de clients (contraintes bien différentes de celles des professionnels). Certains transporteurs, notamment en messagerie, ont choisi de proposer des services intéressants pour les particuliers (livraison rapide, prise de rendez-vous...).
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