L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de la société SAS STP DE LA VENCE (CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
SAS STP DE LA VENCE a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique suivant les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?
Aussi appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle dépend de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », quelle est la différence avec un transporteur?
Le commissionnaire en transport organise, sous son entière responsabilité, des transports pour les particuliers ou les d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'ensemble de ses contacts, vous permettant de effectuer votre transport plus facilement. Systématiquement utilisé en ce qui concerne des transports internationaux qui intègrent souvent plusieurs modes de transport (route, en bâteau, aérien...) et des problématiques complexes (douane, formalités...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements nationaux pour les longs trajets. En effet, en optimisant les tournées de ses transporteurs partenaires, il propose d'obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en ayant l'assurance d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer l'entière responsabilité des transports planifiés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est ainsi contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. A noter qu'il n'a pas besoin de licences de transport, puisqu'en effet il utilise celles de ses transporteurs affrétés.
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Infos pratiques
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Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)