L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société SARL CPE BETON ET CARRIERE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/07/2019
SARL CPE BETON ET CARRIERE a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Après avoir vérifié que mon déménageur est effectivement inscrit au Registre des sociétés,avec ma conjointe nous avons remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement les yeux fermés ?
Pour être déménageur comme de nombreuses autres professions, il faut dissocier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société commerciale se doit d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire elle a le choix entre un certain nombre de formes juridiques en fonction de nombreux aspects parmi les suivants : différenciation entre patrimoine personnel du dirigeant et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale caractéristique est la fusion entre patrimoine professionnel et possessions personnelles du dirigeant. Elle convientde manière générale pour les petites ou très petites entreprises. N'hésitez pas à faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute sérénité.
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Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour travailler dans le domaine du déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur comme bon nombre de professions, il est important de dissocier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, chaque société française se doit d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire elle peut recourir à près d'une dizaine de formes juridiques en fonction plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement le ministère n'accepte pas un tel statut pour figurer au « Registre des Transports ».
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