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Registre du transport : vérifiez que la société MTS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 13/01/2011
MTS, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, vous devez différencier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société française a pour obligation d'être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques avec plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la DREAL n'accepte pas un tel statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure m'aperçois que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est signalé une « augmentation de capital », de quoi s'agit-il ?
Les entreprises de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont obligés de disposer de ressources suffisantes et en accord avec la quantité de licences de transport qu'ils demandent. Les entreprises de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de leur entreprise pour se soumettre à certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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