L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société DELCAMP ANDRÉ sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/08/2013
DELCAMP ANDRÉ, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre mis à jour par le préfet et régi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et nécessite de répondre à 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de l'entreprise ou du dirigeant, être titulaire d' une capacité professionnelle et enfin disposer de moyens financiers en accord avec la totalité des camions permis.
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Un ami m'a recommandé d'organiser le transport de nos produits avec un « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Un commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il procède comme un réel chef d'orchestre du transport, en ayant recours à l'intégralité de ses moyens, dans l'objectif de vous effectuer votre transport dans des conditions optimales. Couramment impliqué à l'occasion de transports en dehors de l'hexagone qui sont le plus souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, par avion...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il devient de plus en plus contacté pour les transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone de plusieurs centaines de kilomètres. Ainsi, en réussissant à optimiser les circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de prix plus attractifs pour votre transport, sans renoncer aux services d'un transporteur renommé. Parce qu'il assume la complète responsabilité des transports préparés, il doit respecter également la règlementation du transport, il a ainsi l'obligation d'être listé au Registre correspondant des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, tout simplement car il exploite celles de ses transporteurs partenaires.
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