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Registre du transport : vérifiez que la société EUROPA est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/09/2016
EUROPA doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets à connaitre travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut utiliser son autorité pour reprendre une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. A contrario, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut subir une augmentation puisqu'il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences qu'il demande.
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