L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur SPE LOC répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/05/2017
Mis à jour en temps réel en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur SPE LOC ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu a-t-il l'autorisation de posséder plusieurs sociétés de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut se distinguer du ou des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise est autorisé à cumuler cette fonction pour plus d'une entreprise et donc se porter garant de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects à connaitre pour exercer l'activité de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
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Tous les ans en France, les transporteurs voient défiler près de 600 millions de palettes...