L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise DHL EXPRESS (FRANCE) SAS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
DHL EXPRESS (FRANCE) SAS, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'expliquer la nuance entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport concernent des tailles de véhicules de transport différentes. Une « Licence intérieure » autorise un transporteur à faire rouler un véhicule inférieur à 3.5 tonnes. Cela représente en général le plus grand format des utilitaires que vous pouvez louer avec un permis B pour un volume maximal de 25m3. La « Licence communautaire » permet quant à elle d' faire rouler des camions qui excèdent 3.5 tonnes, ce qui est plutôt le gabarit de camions de type "porteur" ou "porteur + remorque" tels que vous en croisez sur l'autoroute. Ils ont une capacité qui peut monter jusqu'à 100 m3.
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas sur le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
Pour être en droit d'exercer une activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la naissance de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il reste donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Si vous vérifiez la bonne inscription de cette société en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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