L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société STM SARL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/04/2015
STM SARL, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En réceptionnant les marchandises que nous attendions, or je me rends compte que le film plastique qui sert à protéger la palette est en partie déchiré. Dois-je le préciser au transporteur ?
En matière de transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez impérativement, avant même que le transporteur reparte, déballer vos marchandises afin de vous assurer du bon état des marchandises. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, correspondent au poids des marchandises détériorées. Ainsi, pour les transports de 3 tonnes et plus, l'indemnisation correspond à 14€ par kg de poids brut de marchandises perdues.
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Le déménageur que je comptais engager est une SARL avec un capital de 1000€, or ce montant me semble peu. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital d'une entreprise peut effectivement être présent dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui va gérer l'ensemble de vos affaires. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur en question.
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