PETOT JEAN PIERRE SAS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• La société de déménagement que je comptais engager se révèle être une SARL avec un capital de 1000€, or ce montant me semble faible. Dois-je tout annuler ?
  Le capital d'une entreprise peut effectivement compter dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui sera responsable de l'ensemble de vos affaires. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur en question.
• Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, pouvez-vous m'en dire plus ?
  Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.