L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société TRANS IRRIS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANS IRRIS et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un gérant est-il en droit de posséder plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant est le responsable légal de la société qui se distingue parfois des autres associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société peut effectivement remplir cette fonction plusieurs fois et par conséquent porter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
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Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets à maitriser pour pouvoir devenir transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...