BOUCLY DIDIER

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Après la livraison de mon fournisseur, une fois le transporteur parti je m'aperçois que le film étirable qui sert à protéger la palette est détérioré. Faut-il que j'en parle au transporteur ?
  Dans la règlementation du transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez impérativement, avant même que le transporteur reparte, déballer vos marchandises afin de vous assurer du bon état des marchandises. Ainsi, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des marchandises qu'on lui a demandé de transporter. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, sont calculées en fonction du poids des marchandises détériorées. A titre informatif, par exemple, pour les transports de 3 tonnes et plus, l'indemnisation se chiffre à 14€ par kg de poids brut de marchandises endommagées.
• L'artisan déménageur que je comptais choisir s'avère être une SARL avec un capital social d'un montant de 1000€, cette somme me parait peu. Qu'en pensez-vous ?
  Le capital d'une entreprise doit en effet faire partie dela liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui va porter la responsabilité de l'ensemble de vos meubles. Bien qu'assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur concerné.