L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que la société DENIZART est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
DENIZART, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Quand j'ai voulu contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est convenablement enregistré au RCS,ma femme a noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement sans inquiétude ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, vous devez séparer la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française est obligatoirement enregistrée au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques à partir plusieurs paramètres comme : séparation entre les biens personnels du fondateur et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, dont la principale particularité reste de fusionner le patrimoine professionnel et personnel du fondateur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les petits artisans. Vous pouvez donc sélectionner ce déménageur pour votre projet sans inquiétude.
-
Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, vous devez différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France a pour obligation d'être inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la DREAL exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Quand il s'agit d'acheminer des marchandises, les transporteurs choisissent leur camion parmi 3 gabarits (...)
Le code de la route défini des interdictions et limitations spéciales pour les transporteurs qui circulent en poids-lourds (...)