L'analyse de Verif-transporteurs.com
Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TRANSPORTS VAN ASSEL a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
En réceptionnant les marchandises que nous attendions, or je me rends compte que le film plastique qui entoure ma palette est en partie déchiré. Dois-je le préciser au transporteur ?
En matière de transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve inscrite sur la lettre de voiture. Il est donc primordial que vous preniez le temps, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les marchandises sont intactes. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids des produits qui ont été abimés. Ainsi, pour les envois qui dépassent les 3t, l'indemnisation correspond à 14€ p/ kilo de poids brut de marchandises perdues.
-
Le déménageur que je voulais choisir est une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me semble peu. Qu'en pensez-vous ?
Le capital social peut effectivement être présent dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui va gérer la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Pour transporter des marchandises, les transporteurs sélectionnent leur camion au sein de 3 modèles (...)
Le code de la route impose certaines limitations précises aux transporteurs routiers qui livrent en poids-lourds (...)