L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
FRANCE FRAIS RHONE ALPES doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Après vérification, je me rends compte que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, est-ce une démarche obligatoire pour une entreprise française ?
Le Tribunal de commerce demande ainsi à toute entreprise française, conformément à l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer annuellement ses comptes. La société doit ainsi poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette formalité, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, et plus embêtant, aucun respect pour la règlementation.
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Pour les envois de ma boutique e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre e-commerce fournirait principalement des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), vous serez plus avisé de choisir des transporteurs qui savent gérer les contraintes de cette clientèle. On trouve ainsi des transporteurs qui se spécialisent dans la livraison de particulier de type "messagerie" avec livraison rapide, prise de rendez-vous....
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Infos pratiques
Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)