L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur MEDIAPOST répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/07/2011
MEDIAPOST, comme l'indique la règlementation du transport, doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour exercer le métier de déménageur ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres activités, on peut séparer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société française doit être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le créateur d'entreprise doit choisir parmi différentes formes juridiques à partir plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur reste à éviter pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) n'accepte pas un tel statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure m'aperçois que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les sociétés de déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un véhicule de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources suffisantes et en accord avec le volume de licences de transport qu'ils possèdent. Les sociétés de déménagement décident donc parfois d'augmenter le capital social de la société pour se soumettre à certaines obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
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