L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise SOREAL NUTRITION ANIMALE est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/03/2017
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SOREAL NUTRITION ANIMALE et la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, il est possible de différencier la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société française est obligatoirement inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le dirigeant a la possibilité de choisir parmi un bon nombre de formes juridiques avec plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement l'organisme responsable n'accepte pas un tel statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure remarque que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est signalé une « augmentation de capital », de quoi s'agit-il ?
Les artisans déménageurs qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont obligés de disposer de ressources suffisantes et en accord avec la quantité de licences de transport qui leur sont attribuées. Les entreprises de déménagement doivent donc dans certains cas augmenter le capital social de leur entreprise pour rester en accord avec certaines obligations règlementaires telles que la capacité financière.
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