L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DOMBISTES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2018
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société SOCIETE DE TRANSPORTS DOMBISTES de même que le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour de nombreuses autres activités, vous devez distinguer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société française a pour obligation d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur a le choix entre plusieurs formes juridiques en se basant sur plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas opter pour le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la DREAL n'accepte pas un tel statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure remarque que dans la liste des derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un véhicule de plus ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et en accord avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de l'entreprise pour rester en accord avec certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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Selon vos besoins, vous risquez de travailler avec des transporteurs différents (...)
Dans l'optique de rationaliser la manutention mais aussi le transport, les logisticiens ont recours à des palettes standardisées (...)