L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société GASS MICHELTRANSPORTS DU VAL DE SAONE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/11/2010
Actualisé de façon hebdomadaire directement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique suivant l'immatriculation au registre de la société GASS MICHELTRANSPORTS DU VAL DE SAONE de même que les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
Pour être en droit d'exercer toute activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il est donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Metz pour la ville de Metz, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait contacter d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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