L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société CALBERSON EUROPE RHONE ALPES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/02/2014
CALBERSON EUROPE RHONE ALPES, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?
Aussi appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et dépend de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », quelle est la différence avec un transporteur?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'intégralité de ses moyens, vous permettant de effectuer votre transport le plus simplement possible. Systématiquement impliqué pour des transports hors des frontières françaises qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone sur de longues distances. Ainsi, grâce à l'optimisation des circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. En assumant la complète responsabilité des transports qu'il planifie, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit par conséquent être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. A noter qu'il n'a pas besoin de licences de transport, car il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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La flotte d'un transporteur comprend souvent 3 gabarits de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)