L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur REY JEAN CLAUDE répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/09/2020
REY JEAN CLAUDE, au vu de la règlementation, doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la DREAL . S'inscrire à ce registre est obligatoire et celle-ci nécessite de répondre à 4 exigences que le transporteur doit respecter : disposer d'un siège social en France, ne présenter aucun délit ni aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du gérant , posséder capacité professionnelle et attester de ressources financières cohérentes avec la quantité de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport coordonne sous sa complète responsabilité des transports pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant la totalité de ses ressources, dans l'objectif de vous effectuer votre transport plus aisément. Couramment sollicité en ce qui concerne des transports internationaux qui demandent souvent plusieurs moyens de transport (routier, maritime, aérien...) ainsi que des subtilités administratives (frais de douane, assurance...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements en France pour les longs trajets. Effectivement, en optimisant les trajets de ses transporteurs partenaires, le commissionnaire en transport permet de bénéficier de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en confiant vos biens à un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la pleine responsabilité des transports organisés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est par conséquent contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, puisqu'en effet il se sert de les licences de ses transporteurs affrétés.
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