L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société E.U.R.L. S.T.C.F. ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2011
Mis à jour en temps réel auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société E.U.R.L. S.T.C.F. de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Quelles formes juridiques sont disponibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour de nombreuses autres activités, vous devez distinguer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, chaque société française a pour obligation d'être présente au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur a le choix entre plusieurs formes juridiques en se basant sur plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas opter pour le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la DREAL n'accepte pas un tel statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
-
Sur la fiche de mon déménageure note que dans la liste des derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un véhicule de plus ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et en accord avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de l'entreprise pour respecter certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Retrouvez les cinq typologies de transporteurs qui exercent en France (...)
Tous les ans en France, les professionnels du transport utilisent environ 600 millions de palettes...