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Registre du transport : vérifiez que la société PASCAL FREDERIC est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/09/2023
PASCAL FREDERIC doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la DREAL . S'inscrire à ce registre est obligatoire et celle-ci nécessite de répondre à 4 exigences que le transporteur doit respecter : disposer d'un siège social en France, ne présenter aucun délit ni aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du gérant , posséder capacité professionnelle et attester de ressources financières cohérentes avec la quantité de véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport coordonne sous sa complète responsabilité des transports pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant la totalité de ses ressources, dans l'objectif de vous effectuer votre transport plus aisément. Couramment sollicité pour des transports hors des frontières françaises qui demandent souvent plusieurs moyens de transport (routier, maritime, aérien...) ainsi que des subtilités administratives (frais de douane, assurance...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements en France sur de longues distances. Effectivement, grâce à l'optimisation des trajets de ses transporteurs partenaires, le commissionnaire en transport permet de bénéficier de tarifs plus attractifs pour votre transport, tout en confiant vos biens à un prestataire reconnu. En assumant la pleine responsabilité des transports préparés, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit ainsi être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, car il se sert de les licences de ses transporteurs affrétés.
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