L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société PARDIES AUTOMOBILE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
PARDIES AUTOMOBILE doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le professionnel du déménagement que je comptais choisir est apparemment une SARL avec un capital social d'un montant de 1100€, cette somme semble assez peu élevé. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital social doit en effet figurer dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui prendra en charge la totalité de vos meubles. Bien qu'assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que c'est ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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