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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
SCHENKER FRANCE, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Me conseillez-vous un transporteur en qui je pourrais faire confiance, y a-t-il une certification pour le métier du transport ?
Une norme réputée, quelle qu'elle soit, est en général le signe d'une entreprise bien organisée et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, vous pourrez trouver deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, de même que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Après avoir vérifié que le déménageur qui a établi mon devis est effectivement présent au Registre des sociétés,avec ma conjointe nous avons découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement les yeux fermés ?
Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il faut distinguer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société commerciale se doit d'être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire elle doit choisir parmi un certain nombre de formes juridiques en se basant sur de nombreux aspects comme par exemple : différenciation entre patrimoine personnel du déménageur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la caractéristique majeure est la fusion entre patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles du déménageur. Elle reste très adapté de manière générale pour les petites ou très petites entreprises. N'hésitez pas à confier à ce déménageur vos biens en toute sérénité.
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