L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société MILEE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
MILEE doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu est-il autorisé à gérer différentes sociétés de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de remplir cette fonction plusieurs fois et par conséquent endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets qu'il faut savoir pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
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