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Registre du transport : vérifiez que la société ATS NORD SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ATS NORD SARL, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Etudiez dans le graphique à suivre les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Me conseillez-vous un transporteur en qui je pourrais faire confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme réputée, quelle qu'elle soit, est souvent l'assurance d'une entreprise structurée et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, vous pourrez trouver deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, de même que la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est convenablement immatriculé au Registre des sociétés,ma femme a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement sans inquiétude ?
Pour être déménageur tout comme pour bon nombre de activités, vous devez différencier la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, chaque société commerciale est obligatoirement immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur peut recourir à plusieurs formes juridiques avec de nombreux aspects tels que : différenciation entre patrimoine personnel de l'entrepreneur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la majeure particularité est de fusionner le patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles de l'entrepreneur. Elle correspondde manière générale pour les petits artisans. N'hésitez pas à lui confier votre déménagement sans inquiétude.
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