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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 08/11/2013
MCATP SARL, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pouvez-vous m'indiquer une société de transport en qui j'aurai toute confiance, y a-t-il une certification pour le métier du transport ?
Une norme reconnue, quelle que soit son origine, atteste souvent d' une entreprise bien organisée et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, on dénombre deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, ainsi que la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Après avoir vérifié que le professionnel du déménagement sélectionné est effectivement immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés »,avec ma conjointe nous avons constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement les yeux fermés ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bon nombre de activités, il faut différencier la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, une société en France se doit d'être immatriculée au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire elle peut recourir à un certain nombre de formes juridiques avec certains éléments tels que : dissociation entre les possessions de l'entrepreneur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une des formes juridiques possibles, et la majeure particularité est en fait la fusion entre patrimoine de l'entreprise et biens personnels de l'entrepreneur. Ce choix corresponden général pour les petites ou très petites entreprises. Il est donc possible de lui confier votre déménagement en toute sérénité.
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