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Registre du transport : vérifiez que la société TRANSPORTS DHOT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
TRANSPORTS DHOT doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En regardant la fiche de mon futur déménageur, je découvre que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas indiqués, est-ce normal en France ?
La législation exige ainsi de toute entreprise domiciliée en France, tel que spécifié au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner à la clôture de ses comptes. L'entreprise a l'obligation ainsi de poster tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Dans certains cas des entreprises ne remplissent pas cette obligation, elles peuvent se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une société de déménagement ne dépose donc pas ses comptes annuels laisse supposer une gestion inappropriée, mais aussi plus gênant, le manque de volonté de se conformer à la législation.
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Mon site e-commerce est en pleine refonte, que me conseillez-vous au niveau du transporteur ?
Si vous fournissez des particuliers, il vous faudra vous orienter vers des transporteurs qui se sont spécialisés avec ce type de clients (contraintes bien différentes de celles des professionnels). Certains transporteurs, notamment en messagerie, ont choisi de proposer des services intéressants pour les particuliers (livraison rapide, prise de rendez-vous...).
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