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Registre du transport : vérifiez que la société HERBET PASCAL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2011
HERBET PASCAL, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant peut-il gérer plus d'une société de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui dans certains cas peut être différent des autres associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise peut aussi assumer cette fonction plusieurs fois et par conséquent accepter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects indispensables pour pouvoir devenir transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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