L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société TRANS-FLASH. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/09/2018
TRANS-FLASH doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour devenir déménageur ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, il faut différencier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société commerciale nécessite d'être inscrite au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le déménageur a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques avec de nombreux éléments choisis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet l'organisme refuse spécifiquement ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Je me rends compte que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les professionnels du déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires sont obligés de disposer de finances suffisantes et cohérentes avec la quantité de licences de transport qu'ils exploitent. Les déménageurs doivent par conséquent choisir d'augmenter les capitaux propres de leur entreprise afin de répondre à leurs obligations règlementaires de capacité financière.
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