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Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/05/2017
SHUT EXPRESS, au vu de la règlementation, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-dessous le nombre de licences que le la DREAL lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'artisan déménageur que je voulais choisir s'avère être une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant me parait peu. Qu'en pensez-vous ?
Le capital d'une société peut effectivement faire partie deles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui va porter la responsabilité de l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).
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