LA GRACE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un individu est-il en droit de posséder différentes entreprises de transport ?
  Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est du ou des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est fréquemment celui qui a réussit l'examen de « capacité professionnelle » nécessaire pourexercer l'activité de transport. En France, le dirigeant d'une société est ainsi en droit de remplir cette fonction plusieurs fois et par conséquent endosser la responsabilité de plusieurs entités dans le secteur du transport ou dans n'importe quel autre domaine. Un gérant peut ainsi représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets à maitriser pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.