L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise HORSE EXPRESS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/01/2022
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société HORSE EXPRESS de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme dans le transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, vous garantit une société bien structurée et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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J'ai voulu vérifier que mon déménageur est justement inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés »,nous avons remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute confiance ?
Pour travailler dans le déménagement comme de nombreuses autres professions, il est possible de dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société en France doit être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le dirigeant a le choix entre un bon nombre de formes juridiques en fonction certains éléments parmi les suivants : dissociation entre les possessions du dirigeant et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la principale caractéristique est en fait la réunion du patrimoine professionnel et biens personnels du dirigeant. Ce choix convienten général pour les petites entreprises. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute confiance.
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