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Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
CAP EXPRESS EURL a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Travaillant dans l'imprimerie, il faut que je livre 30kg de plaquettes de présentation à notre meilleur client établi à Paris. Je n'ai pas l'habitude de traiter avec les transporteurs, apparemment tous me parlent en nombre de « palettes », à quoi cela correspond-il ?
Pour faciliter le stockage, la manipulation et la livraison des biens ainsi que rationaliser tout le process, les entreprises de transport s'organisent pour travailler par « palettes » . Le format que vous croiserez le plus souvent en France est la « palette Europe » dont les dimensions sont 800 mm de largeur sur 1 200 mm de longueur. Le domaine du transport dispose d'un nombre conséquent d'autres formats, parmi ceux-ci la palette américaine aux dimensions légèrement supérieures (1 219 mm par 1 016 mm).
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Nous venons juste de réceptionner la livraison d'une palette de marchandises, une fois le transporteur parti je vois que le film étirable qui sert à protéger la palette est abimé. Que dois-je dire au transporteur ?
En ce qui concerne le transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez impérativement, avant même que le transporteur reparte, déballer vos marchandises afin de vous assurer du bon état des marchandises. Ainsi, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des marchandises qu'on lui a demandé de transporter. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, sont calculées en fonction du poids des marchandises détériorées. A titre informatif, par exemple, pour les transports de 3 tonnes et plus, l'indemnisation se chiffre à 14€ par kg de poids brut de marchandises endommagées.
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