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Registre du transport : vérifiez que la société ROYER JOEL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/10/2015
ROYER JOEL, au vu de la règlementation, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Existe-t-il une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, existe-t-il une norme dans le domaine du transport ?
Une certification connue de tous, peu importe son origine, indique en général une société structurée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, il existe 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, et la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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Quand j'ai voulu contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est convenablement enregistré au RCS,ma femme a noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement sans inquiétude ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, vous devez séparer la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française est obligatoirement enregistrée au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, l'entrepeneur a la possibilité de choisir parmi plusieurs formes juridiques à partir plusieurs paramètres comme : séparation entre les biens personnels du fondateur et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, dont la principale particularité reste de fusionner le patrimoine professionnel et personnel du fondateur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les petits artisans. Vous pouvez donc sélectionner ce déménageur pour votre projet sans inquiétude.
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