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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 16/04/2012
DELLA SCHIAVA TRPTS SARL, au vu de la règlementation, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez dans le graphique à suivre le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pour mon travail en tant qu'imprimeur, je suis amené aujourd'hui à livrer 40kg de flyers chez un client à Senlis. J'ai peu d'expérience avec des transporteurs, mais bizarrement ils font des estimations de prix par « palettes », pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?
Dans un souci d'optimisation pour l'emmagasinage, la manutention et le transport des colis mais aussi codifier ces différentes étapes, les transporteurs fonctionnent donc en général avec le système des « palettes » . Les transporteurs pourront donc la plupart du temps vous faire un devis correspondant à la « palette Europe » avec pour dimensions : 800 mm de largeur par 1 200 mm de longueur. A noter qu'on dénombre beaucoup d'autres modèles différents, un des plus connus étant à titre d'exemple la palette américaine un peu plus grand avec ses 1 219 mm par 1 016 mm.
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A la livraison de nos produits, or apparemment le film plastique qui est sensé protéger ma palette a l'air déchiré. Comment le signaler au transporteur ?
Quand il s'agit de transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids de la marchandise endommagée. Ainsi, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation correspond à 14 euros par kg de poids brut de marchandises perdues.
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