L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société DANGREAUX JEAN MICHEL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/08/2020
DANGREAUX JEAN MICHEL, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Pour avoir le droit d'exercer toute activité commerciale, chaque entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la création de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il est donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Lorsque vous vérifiez la bonne inscription de cette société en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des marchandises à partir de Mérignac pour la ville de Colombes, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait contacter d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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Au delà de la règlementation de leur secteur d'activité, les transporteurs de marchandises doivent également rester en accord avec le code de la route et les spécificités liées aux poids lourds (...)