L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur DELHAL BERNARD répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/11/2011
Mis à jour de façon hebdomadaire directement auprès du Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société DELHAL BERNARD de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Existe-t-il une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, existe-t-il une norme pour le métier du transport ?
Une certification connue de tous, peu importe son origine, indique en général une société bien organisée et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, il existe 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, et la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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Après avoir vérifié que l'artisan déménageur que j'ai choisi est effectivement enregistré au RCS,avec ma conjointe nous avons noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement les yeux fermés ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, il faut séparer la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française se doit d'être enregistrée au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, elle a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir plusieurs paramètres comme : séparation entre les biens personnels du fondateur et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, dont la principale particularité reste la fusion entre patrimoine professionnel et personnel du fondateur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les petites ou très petites entreprises. Vous pouvez donc sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute sérénité.
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