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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise SAD SAOUD HOCINE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/07/2013
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SAD SAOUD HOCINE et les licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'entends parler du Registre des transporteurs routiers, pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit ?
Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la DREAL . S'inscrire à ce registre est obligatoire et celle-ci est dépendante de 4 exigences que le transporteur doit respecter : disposer d'un siège social en France, ne présenter aucun délit ni aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du gérant , posséder capacité professionnelle et attester de ressources financières cohérentes avec la quantité de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », en quoi cela consiste-t-il?
Le commissionnaire en transport coordonne sous sa complète responsabilité des transports pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant la totalité de ses ressources, afin de vous aider à effectuer votre transport plus aisément. Constamment sollicité en ce qui concerne des transports internationaux qui demandent souvent plusieurs moyens de transport (routier, maritime, aérien...) ainsi que des subtilités administratives (frais de douane, assurance...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements en France pour les longs trajets. Effectivement, en optimisant les trajets de ses transporteurs partenaires, le commissionnaire en transport permet de bénéficier de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en confiant vos biens à un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la pleine responsabilité des transports planifiés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est par conséquent contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Enfin, il n'est pas obligé de disposer de licences de transport, puisqu'en effet il se sert de les licences de ses transporteurs affrétés.
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