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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise DI TRANS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur DI TRANS ainsi que le nombre de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Pour avoir la possibilité d'exercer toute activité commerciale, chaque société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il est donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Lorsque vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des produits pour aller de Saint-Denis pour Caen, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de contacter d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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